Modèles Résolution

Décisions formelles d'entreprise — résolutions du conseil d'administration et des actionnaires.

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49 modèles

Attestation de résolution d'entreprise
Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
Procès verbal de l'assemblée générale des actionnaires
Procès verbal de la première réunion du CA
Résolution de CA approuvant un amendement à l'acte constitutif
Résolution de l'assemblée générale des actionnaires
Résolution des actionnaires approuvant l'approbation de contrat
Résolution des actionnaires approuvant l'élection des membres
Résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs
Résolution des actionnaires approuvant nouveau membre au CA
Résolution des actionnaires approuvant plus de sièges au CA
Résolution des actionnaires sur la nomination d'experts-comptables
Résolution du CA approuvant l'acquisition d'actifs
Résolution du CA approuvant l'acquisition de bien
Résolution du CA approuvant l'adoption d'un nom commercial
Résolution du CA approuvant l'adoption de l'exercice
Résolution du CA approuvant l'adoption des états financiers
Résolution du CA approuvant l'amendement des statuts
Résolution du CA approuvant l'assemblée générale
Résolution du CA approuvant l'attribution de contrat
Résolution du CA approuvant l'organisation de la société
Résolution du CA approuvant la négociation d'un contrat spécial
Résolution du CA approuvant la politique de non-discrimination
Résolution du CA approuvant la vente d'actifs
Résolution du CA approuvant la vente d'actions
Résolution du CA approuvant le bail
Résolution du CA approuvant un amendement à l'Acte Constituf
Résolution du CA approuvant un congédiement
Résolution du CA approuvant un contrat de travail
Résolution du CA approuvant un dividende
Résolution du CA approuvant un emprunt
Résolution du CA approuvant un plan de droit de rachat
Résolution du CA approuvant un prêt
Résolution du CA approuvant une acquisition
Résolution du CA par approbation unanime écrite
Résolution du CA portant attribution de droits d'achat
Résolution du CA portant autorisation d'achat d'équipement
Résolution du CA portant autorisation de conduite d'activité
Résolution du CA portant autorisation de location de véhicule
Résolution du CA portant démultiplication des actions
Résolution du CA portant sur autorisation d'acquittement général
Résolution du CA portant sur fin d'un contrat de location
Résolution du CA portant sur la création de comité
Résolution du CA portant sur la nomination de directeurs
Résolution du CA portant sur le choix d'un avocat
Résolution du CA portant sur le choix d'un consultant
Résolution du CA sur l'autorisation de mettre fin à un contrat
Résolution du CA sur la nomination de commissaires aux comptes
Résolution du CA sur la nomination des officiers signataires

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