Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
Descriptif du document
Ce procès verbal de l'assemblée générale constitutive possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document procès verbal de l'assemblée générale constitutive:
RENONCIATION À L’AVIS DE CONVOCATION POUR LA RÉUNION DES FONDATEURS [RAISON SOCIALE] NOUS, SOUSSIGNÉS, tous fondateurs de l’entreprise susmentionnée et constituée conformément à la législation de [DROIT APPLICABLE] renonçons par la présente à l’avis de convocation relatif à l’heure, le lieu et le but de l’assemblée des fondateurs et la reportons au [DATE] [MOIS], [ANNÉE] à [L’HEURE] à [LIEU]. Nous renonçons aussi à toutes les exigences de la loi de [DROIT APPLICABLE] relatives à cet avis de réunion. Ce: [DATE]
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