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Un modèle de résolution de l'assemblée générale des actionnaires est un document officiel documentant les décisions formelles prises par les propriétaires d'une société. Il capture l'approbation des états financiers annuels, la reconduction ou le remplacement des administrateurs, et d'autres résolutions légales importantes. Ce format Word modifiable se télécharge gratuitement et peut être exporté en PDF pour signature et archivage. C'est l'équivalent écrit d'une assemblée générale tenue sans réunion physique — un outil essentiel de gouvernance qui crée une trace légale indiscutable des décisions actionnaires.
Sans résolutions signées, vous n'avez aucune preuve légale que les actionnaires ont approuvé les comptes annuels, la gestion du conseil d'administration ou les autres décisions stratégiques. Cela expose votre société à plusieurs risques : l'administration fiscale peut rejeter vos comptes faute de documentation, les banques refuseront de vous accorder du crédit sans preuve de gouvernance, et les actionnaires internes peuvent contester les décisions non documentées. Les résolutions protègent aussi les administrateurs en montrant qu'ils ont agi avec le consentement formel des propriétaires. En archivant ce document chaque année, vous construisez une trace de gouvernance solide qui facilite les audits, les refinancements et la résolution de litiges potentiels.
| Si votre situation est… | Utiliser ce modèle |
|---|---|
| Société qui prépare ses comptes avec un expert-comptable sans audit mandataire | Résolution avec expert-comptable uniquement |
| Société ayant un commissaire aux comptes ou auditeur mandataire légal | Résolution avec commissaire aux comptes |
| Changement au sein du conseil d'administration ou reconduction prévue | Résolution avec renouvellement du conseil |
| Petite société exonérée de la désignation d'un auditeur par la loi | Résolution sans auditeur |
| Société ayant d'autres décisions formelles à documenter au-delà des états financiers | Résolution avec résolutions additionnelles |
Pourquoi c'est important : Un document avec des crochets non remplis n'a aucune valeur légale et sera rejeté par l'administration ou un auditeur.
Fix: Passez en revue le document ligne par ligne et remplacez chaque [PLACEHOLDER] par les données réelles avant de signer.
Pourquoi c'est important : Les résolutions doivent refléter le consentement unanime ou la majorité légale des actionnaires selon vos statuts — une signature incomplète invalide le document.
Fix: Assurez-vous que TOUS les actionnaires (ou leurs représentants autorisés) signent et datent le document.
Pourquoi c'est important : Seule une approbation formelle confère la validité légale ; une simple réception n'engage pas la responsabilité des actionnaires.
Fix: Utilisez toujours « sont approuvés » ou « sont reçus et approuvés » selon le contexte légal de votre juridiction.
Pourquoi c'est important : L'approbation des comptes auditées doit référencer explicitement le rapport d'audit pour créer un lien légal complet.
Fix: Incluez la date du rapport d'audit et le titre exact du professionnel (commissaire aux comptes, auditeur, etc.).
Pourquoi c'est important : Les résolutions non datées ou datées après la clôture de l'exercice peuvent être contestées ou rejetées par les autorités.
Fix: Datez le document le jour où tous les signataires apposent leur signature, généralement peu après l'assemblée générale.
Pourquoi c'est important : Dans plusieurs juridictions, résoudre les actionnaires par écrit (sans assemblée) nécessite une clause explicite pour cette validité.
Fix: Incluez toujours la phrase : « Ces résolutions tiennent lieu d'Assemblée générale des actionnaires » si vous n'avez pas de réunion physique.
En langage simple : Section établissant le nom légal de la société et confirmant que les signataires sont tous actionnaires.
Les soussignés, tous actionnaires de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], ont signé par la présente les décisions annuelles suivantes.
Erreur courante : Oublier de remplir le nom exact de la société ou ne pas faire signer par TOUS les actionnaires si requis légalement.
En langage simple : Clause stipulant que ces résolutions tiennent lieu d'assemblée générale formelle, sans besoin d'une réunion physique.
Ces résolutions tiennent lieu d'Assemblée générale des actionnaires de la société.
Erreur courante : Ignorer que certaines juridictions exigent une assemblée physique ou un quorum minimum avant de signer des résolutions par écrit.
En langage simple : Formule confirmant la réception des comptes annuels préparés par un expert-comptable désigné.
Les états financiers de la Société pour l'exercice prenant fin le [MOIS ET JOUR] et préparés par [NOM DU COMPTABLE], expert-comptable, en date du [DATE] sont reçus.
Erreur courante : Mélanger « reçus » et « approuvés » — une simple réception n'est pas une approbation légale formelle.
En langage simple : Formule confirmant l'approbation des comptes suite à un audit effectué par un commissaire aux comptes mandaté.
Les états financiers de la Société pour l'exercice clôturé le [JOUR ET MOIS] et préparés par [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES], suite au rapport d'audit en date du [DATE] sont approuvés.
Erreur courante : Ne pas inclure la référence au rapport d'audit ou utiliser le mauvais titre professionnel (auditeur vs commissaire).
En langage simple : Clause renouvelant les mandats des administrateurs pour la période suivante, ou les changeant si nécessaire.
[NOM DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] sont reconduits membres du Conseil d'administration de la Société.
Erreur courante : Laisser les crochets en place ou oublier de lister le nom complet des administrateurs reconduits.
En langage simple : Clause indiquant si un auditeur est nommé ou renoncé pour la prochaine période.
Aucun auditeur n'a été nommé pour le présent de la Société. OU [NOM DE L'AUDITEUR] est nommé auditeur pour la prochaine période.
Erreur courante : Oublier de clarifier explicitement si un auditeur est déchargé ou maintenu, ce qui peut créer une ambiguïté légale.
En langage simple : Bloc de signature documenting que tous les actionnaires ou leurs représentants ont approuvé les résolutions.
En foi de quoi, les soussignés ont apposé leur signature le [DATE]. [NOM ET TITRE ACTIONNAIRE] — Signature
Erreur courante : Signature incomplète, absence de date, ou oubli de notarier si exigé par la juridiction.
En langage simple : Identification claire du type de document et de la date d'exécution pour la trace légale.
RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES de [COMPAGNIE], le [DATE]
Erreur courante : Omettre la date précise ou le titre formel, rendant le document ambigu dans les archives.
En langage simple : Spécification explicite de la période fiscale pour laquelle les états financiers sont approuvés.
Pour l'exercice prenant fin le 31 décembre [ANNÉE]
Erreur courante : Utiliser des années incohérentes entre la date du document et la période couverte par les comptes.
Remplacez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] par le nom exact de votre entreprise tel qu'il apparaît au registre officiel. Assurez-vous d'utiliser la raison sociale complète.
💡 Consultez votre acte constitutif ou votre certificat d'immatriculation pour le nom exact.
Sélectionnez soit l'option expert-comptable, soit l'option commissaire aux comptes selon votre situation. Supprimez la formule non applicable. Si vous n'avez ni l'un ni l'autre, clarifiez la situation avec un conseiller.
💡 En France, une commissaire aux comptes est obligatoire au-delà de certains seuils de chiffre d'affaires. Au Québec, c'est rarement obligatoire pour les PME.
Insérez le dernier jour de votre exercice comptable (ex. 31 décembre 2025). Cette date doit correspondre à celle indiquée dans vos états financiers.
💡 Vérifiez que la date d'exercice et la date du rapport de l'expert-comptable ou commissaire sont cohérentes.
Remplacez [NOM DU COMPTABLE] ou [NOM DU COMMISSAIRE AUX COMPTES] par le nom complet et le titre officiel du professionnel responsable des comptes.
💡 Incluez le titre exact : expert-comptable, commissaire aux comptes, ou auditeur, selon la réalité légale.
Remplacez [NOM DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION] par la liste complète des noms et prénoms de tous les administrateurs recononduits, avec leurs titres si pertinent.
💡 Si des administrateurs ne sont pas reconduits, mentionnez-les explicitement comme démissionnaires ou non-renouvelés pour éviter toute ambiguïté.
Sélectionnez l'option appropriée : pas d'auditeur nommé, ou nommez un auditeur spécifique. Indiquez le nom et la qualification de l'auditeur si applicable.
💡 Vérifiez les exigences légales de votre juridiction concernant la nomination ou la non-nomination d'un auditeur ou commissaire.
Faites signer et dater le document par chaque actionnaire (ou leur représentant dûment autorisé). Incluez le nom, titre et date à côté de chaque signature.
💡 Certaines juridictions exigent que les signatures soient notariées ou certifiées conformes. Vérifiez vos obligations légales avant de finaliser.
Conservez l'original signé dans vos registres de société. Distribuez des copies conformes aux actionnaires et à votre expert-comptable ou commissaire aux comptes.
💡 Gardez une version datée dans vos archives permanentes — ce document est exigible par les autorités de contrôle et l'administration fiscale.
Les résolutions sont les décisions formelles prises par les actionnaires lors d'une assemblée générale annuelle ou extraordinaire. Vous en avez besoin pour documenter légalement l'approbation des comptes, la reconduction du conseil et autres décisions importantes. Sans ce document signé, il n'y a pas de preuve légale que les actionnaires ont approuvé la gestion de la société — ce qui peut créer des problèmes auprès de l'administration, des auditeurs ou en cas de litige.
Cela dépend de votre juridiction et de vos statuts constitutifs. Au Québec et en France, il est souvent possible de signer les résolutions par écrit sans assemblée physique, à condition que TOUS les actionnaires soient d'accord. Vérifiez vos statuts et les lois applicables. Si vous avez des actionnaires mineurs, absents ou non-consentants, une assemblée formelle peut être nécessaire. Consultez votre avocat ou un gestionnaire de société si vous avez des doutes.
Un commissaire aux comptes (ou auditeur) est un professionnel indépendant qui vérifie la conformité et la sincérité de vos comptes annuels. En France, c'est obligatoire pour les sociétés dépassant certains seuils de chiffre d'affaires ou d'actifs. Au Québec, c'est rarement obligatoire pour les PME privées, sauf si imposé par les statuts. Si vous en avez un, vous devez le mentionner explicitement dans vos résolutions et approuver les comptes selon son rapport d'audit. Sinon, vous indiquez qu'aucun n'a été nommé.
TOUS les actionnaires doivent signer les résolutions, ou au minimum le nombre d'actionnaires requis par vos statuts pour former un quorum. Si un actionnaire ne peut pas signer physiquement, il peut donner une procuration à un représentant autorisé par écrit. Les administrateurs ne signent généralement pas (sauf s'ils sont eux-mêmes actionnaires). Vérifiez vos statuts pour les exigences spécifiques de consentement.
Utilisez la date du jour où le dernier actionnaire signe le document. Idéalement, tous les signataires signent le même jour ou dans un court délai. Ne datez pas rétroactivement si le document a été signé après l'assemblée générale — utilisez la date réelle de signature. Certaines juridictions acceptent une plage de dates, d'autres non ; vérifiez vos lois locales.
Cela dépend de votre juridiction et de l'usage spécifique du document. En France, les résolutions ne doivent généralement pas être notariées sauf exception statutaire. Au Québec, elles ne le sont pas non plus. Cependant, si vous remettez des copies conformes à des tiers (banques, fournisseurs, autorités), il est recommandé d'obtenir une certification notariée ou une attestation du secrétaire de la société. Consultez votre notaire ou avocat.
Vous pouvez préparer un document unique et le faire signer par chaque actionnaire successivement, en incluant la date de leur signature respectivement. Tous doivent signer avant une date limite (ex. 30 jours après l'assemblée). Vous pouvez aussi envoyer le document par courrier électronique avec signature numérique ou certifiée si votre juridiction l'accepte. L'important est que chaque signature soit authentique et datée.
Sans résolutions signées, vous n'avez pas de preuve légale que les actionnaires ont approuvé les comptes, la gestion du conseil ou les autres décisions. Cela peut entraîner : rejet des comptes par l'administration fiscale, difficulté à obtenir un prêt bancaire, contestation interne entre actionnaires, ou pénalités légales. Les résolutions sont un document essentiel d'archivage et de gouvernance.
Un procès-verbal d'assemblée générale documente ce qui s'est passé lors d'une réunion physique (ordre du jour, discussions, votes). Les résolutions, en revanche, sont les décisions formelles elles-mêmes, signées par les actionnaires. Si vous avez une assemblée physique, vous produisez les deux. Si vous signez des résolutions par écrit sans assemblée, le document de résolutions remplace le procès-verbal. En France et au Québec, un simple document de résolutions signées suffit souvent.
Un procès-verbal documenterait les discussions et débats détaillés qui ont lieu lors d'une réunion formelle. Les résolutions, en revanche, sont le document décisionnel pur — juste les décisions signées, sans narration. Utilisez les résolutions si vous signez simplement par écrit sans réunion, ou pour un document plus court et légal. Utilisez un procès-verbal si vous avez organisé une assemblée physique avec débat et que vous souhaitez en garder un compte-rendu complet.
Une résolution du conseil d'administration émane des administrateurs seulement et ne requiert pas la signature des actionnaires. Une résolution d'assemblée générale émane des actionnaires eux-mêmes et prime légalement. Utilisez une résolution de conseil pour les décisions courantes de gestion (embauche, contrats), et une résolution d'assemblée générale pour l'approbation des comptes, l'élection du conseil et les changements stratégiques majeurs.
Une lettre de consentement est un document informel confirmant simplement que les actionnaires acceptent quelque chose. Les résolutions sont officielles, formelles et structurées, avec clauses légales précises. Utilisez une lettre de consentement pour un accord rapide et interne ; utilisez des résolutions formelles pour la documentation légale définitive et les exigences réglementaires.
Les statuts définissent la structure et les règles permanentes de la société. Les résolutions documententles décisions prises selon ces règles (ex. approuver les comptes). Vous modifiez les statuts rarement (fusion, changement de capital) ; vous signez des résolutions chaque année. Utilisez une résolution pour les décisions ponctuelles ; modifiez les statuts pour les changements structurels durables.
Les entreprises du secteur financier doivent documenter rigoureusement leurs résolutions pour respecter les exigences réglementaires de conformité et de gouvernance imposées par les autorités de surveillance.
Les sociétés immobilières et de construction utilisent les résolutions pour approuver les investissements immobiliers importants, refinancer les propriétés et gérer les actifs immobiliers complexes.
Les cabinets de santé, d'avocats et d'experts-comptables socialisés doivent signer des résolutions pour documenter les décisions collégiales et respecter les codes déontologiques professionnels.
Les startups et PME de tech utilisent les résolutions pour documen les levées de fonds, les émissions d'actions et les décisions importantes de gouvernance avec les investisseurs et actionnaires.
Les détaillants et distributeurs utilisent les résolutions pour approuver les budgets annuels, les plans d'expansion, et les décisions d'acquisition ou de fermeture de succursales.
Les usines et fabricants documentent les résolutions pour approuver les investissements en équipement, les partenariats de production et les décisions relatives à la chaîne d'approvisionnement.
Au Québec et dans le reste du Canada, les résolutions d'assemblée générale doivent respecter la Loi sur les sociétés par actions (LSQA) du Québec ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) selon la juridiction. Aucun commissaire aux comptes n'est généralement obligatoire pour les PME privées, sauf s'imposé par les statuts. Les signatures de tous les actionnaires valident les résolutions si l'on ne convoque pas d'assemblée formelle.
En France, une SARL ou SAS peut tenir une assemblée générale par résolutions signées sans réunion, à condition que tous les associés ou actionnaires consentent. Aucun commissaire aux comptes n'est obligatoire si le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros (sauf autres déclencheurs légaux). Les résolutions doivent être archivées et un registre tenu à disposition des autorités fiscales.
| Approche | Idéal pour | Coût | Délai |
|---|---|---|---|
| Utiliser le modèle | PME stable avec une ou deux actionnaires, apport de comptes simple, aucun litige interne ou changement majeur de gouvernance. | Gratuit (modèle téléchargé) | 15–30 minutes pour remplir et signer |
| Modèle + revue juridique | Société de taille moyenne, plusieurs actionnaires, processus comptable plus complexe, ou risque légal faible mais besoin de sécurité additionnelle. | 200–500 € pour une revue juridique légère | 30–60 minutes (remplissage + soumission pour revue) |
| Rédigé sur mesure | Grande société, nombreux actionnaires, changement de conseil significatif, enjeux de capital complexes, ou litige actionnaire latent. | 1 000–3 000 € + honoraires d'avocat | 3–7 jours (préparation, rencontres, finalisation) |
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