Business-in-a-Box's Résolution du CA approuvant l'amendement des statuts

Résolution du CA approuvant l'amendement des statuts

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Descriptif du document

Ce résolution du ca approuvant l'amendement des statuts possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'amendement des statuts:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’AMENDEMENT DES STATUTS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] Il A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE l’article [NOMBRE] des Statuts de la société soit modifié ou qu’il soit supprimé dans son intégralité et remplacé par ce qui suit [APRÈS APPROBATION DES ACTIONNAIRES]: [INCLURE LE TEXTE DU NOUVEL ARTICLE] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions et a

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