Résolution du CA approuvant un plan de droit de rachat
Descriptif du document
Ce résolution du ca approuvant un plan de droit de rachat possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca approuvant un plan de droit de rachat:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UN PLAN DE DROIT D’ACHAT D’ACTIONS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT qu’un projet de Plan de droit d’achat d’actions (le “Plan”) joint à la présente en tant qu’annexe A a été distribué à chacun des membres du Conseil d’administration de la Société et que le Plan traite des conditions d’offres de droit d’achat d’actions aux directeurs et employés-clés de la Société, qualifié de “Droit d’achat d’actions incitatif“ ainsi que le prévoit l’article [NOMBRE]. CONSIDÉRANT qu’il a été
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