Modèles Contrat

Contrats juridiques contraignants — accords de confidentialité, emploi, partenariat, services, etc.

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282 modèles

Accord avec une agence de placement

Accord d'autorisation de sous-location

Accord de compromis sur dette

Accord de confidentialité

Accord de délai supplémentaire pour remboursement de

Accord de distribution non-exclusif

Accord de licence d'utilisation d'une citation ou

Accord de licence d'utilisation d'une oeuvre protégée

Accord de modification des travaux

Accord de non-concurrence par l'employé

Accord de non-divulgation avec consultant

Accord de non-divulgation par l'employé

Accord de prêt

Accord de prêt d'un actionnaire

Accord de principe pour règlement de facture

Accord de procuration

Accord de prolongation de délai de paiement

Accord de résiliation d'un contrat de vente immobilier

Accord de résiliation de bail

Accord de résiliation de bail commercial

Accord de soumission au détecteur de mensonges

Accord de subordination de droit de sûreté

Accord de transfert des oeuvres d'avant embauche

Accord de vérification de références

Accord entre propriétaire et entrepreneur

Accord et autorisation pour utiliser des photographies

Accord pour remboursement par tranches

Accord sur la divulgation d'information après fin du

Accord sur prorogation de délai de paiement

Acquittement de l'employeur pour divulgation de

Acquittement unilatéral de responsabilité

Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif

Acte d'accord de servitude

Acte de cession

Acte de cession d'actifs

Acte de cession de contrat

Acte de cession de privilège immobilier

Acte de cession foncière version 1

Acte de cession foncière version 2

Acte de constitution de société

Acte de Constitution Société

Acte de désignation des dirigeants avant constitution

Acte de forclusion

Acte de garantie

Acte de garantie hypothécaire

Acte de nomination des dirigeants avant constitution

Acte de renonciation de droit foncier

Acte de renonciation de titre foncier

Acte de transfert de titre de propriété

Acte de transfert de titre de renonciation

Acte de vente avec charges

Acte de vente immobilière

Acte hypothécaire

Attestation de propriété

Autorisation d'utilisation des photos et

Avenant au bail commercial

Avenant au contrat de bail

Avenant au contrat de bail commercial

Avenant au contrat de location

Avenant au contrat de vente

Bail (Contrat de location)

Billet à ordre

Billet à ordre avec clause d'accélération

Billet à ordre avec hypothèque

Billet à ordre avec hypothèque

Billet à ordre par acte notarié

Billet à ordre payable à demande

Billet à ordre payable à demande avec clause

Billet à ordre payable à une date déterminée

Billet à ordre payable à une date donnée

Billet à ordre payable par tranches avec dépôt

Billet à ordre payable par tranches avec dépôt de

Billet à ordre payable par tranches de paiement

Billet à ordre renouvelé

Cautionnement de contrat de location

Certificat de constitution de société

Certificat de propriété par l'employé

Cession d'actifs

Cession d'actions

Cession d'hypothèque

Cession de certificat d'actions

Cession de contrat

Cession de contrat

Cession de contrat de bail avec consentement du

Cession de contrat de location

Cession de contrat de vente de bien immobilier

Cession de contrat immobilier

Cession de droit de réclamation

Cession de droit de revendication de dommages-intérêts

Cession de droits d'auteur

Cession de droits d'auteur version courte

Complément au contrat de location

Conditions de licence gratuiciel

Consentement à l'examen médical

Consentement à la cession de bail de location

Contrat avec un agent de vente

Contrat avec un entrepreneur indépendant

Contrat avec une agence de publicité

Contrat d'achat d'actions

Contrat d'achat en ligne

Contrat d'achat et de vente d'actifs de société

Contrat d'achat et de vente d'actions

Contrat d'achat et de vente d'actions par des

Contrat d'acquittement mutuel

Contrat d'arbitrage

Contrat d'association

Contrat d'échange d'informations confidentielles

Contrat d'embauche d'agent immobilier

Contrat d'enregistrement de nom de domaine

Contrat d'entreprise commune

Contrat d'hypothèque

Contrat d'indemnisation

Contrat d'inscription en ligne

Contrat d'intention de transfert

Contrat d'option d'achat

Contrat d'utilisation d'un forum

Contrat de cession d'actions

Contrat de cession de brevet

Contrat de cession de droits d'auteur

Contrat de cession de marque

Contrat de collaboration externe pour services de

Contrat de commission sur vente

Contrat de confidentialité

Contrat de confidentialité avec concepteur de système

Contrat de confidentialité avec invention

Contrat de confidentialité avec le bénéficiaire d'une

Contrat de confidentialité avec un client

Contrat de confidentialité avec un visiteur

Contrat de confidentialité entre deux sociétés

Contrat de confidentialité entre un client et un

Contrat de confidentialité et de non-concurrence

Contrat de consentement au test antidrogue

Contrat de consignation

Contrat de consultation (version longue)

Contrat de consultation avec partage des revenus de

Contrat de consultation pour la conception d'un site

Contrat de consultation version courte

Contrat de copropriété de marque

Contrat de création de lien vers un site internet

Contrat de création de liens gratuits

Contrat de démission et d'indemnisation

Contrat de développement de logiciel et services

Contrat de développement de logiciel personnalisé

Contrat de distribution exclusif

Contrat de distribution exclusive

Contrat de distribution gratuit

Contrat de droit de premier refus

Contrat de fabrication et de vente de biens

Contrat de fourniture de contenu

Contrat de garantie

Contrat de gestion immobilière

Contrat de licence d'oeuvre musicale

Contrat de licence d'utilisateur final de logiciel

Contrat de licence de brevet

Contrat de licence de logiciel (orienté fournisseur)

Contrat de licence de logiciel orienté client

Contrat de licence de logiciel orienté propriétaire

Contrat de licence de vidéoclip

Contrat de location d'équipement

Contrat de location de matériel informatique

Contrat de maintenance d'équipement

Contrat de médiation

Contrat de médiation et d'arbitrage

Contrat de nomination d'avocat-conseil

Contrat de non-concurrence

Contrat de non-divulgation et de confidentialité pour

Contrat de non-divulgation version bêta

Contrat de partenariat version courte

Contrat de partenariat version longue

Contrat de placement d'équipement

Contrat de prestation de services comptables

Contrat de prestation de services informatiques

Contrat de prestations de services

Contrat de programme d'affiliation

Contrat de promotion de site internet

Contrat de reconnaissance et de renonciation

Contrat de représentation commerciale

Contrat de résiliation de bail commercial

Contrat de séparation et d'acquittement

Contrat de service de publicité par internet

Contrat de service en ligne

Contrat de services administratifs et de développement

Contrat de société

Contrat de société en commandite simple

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location avec consentement du

Contrat de sous-traitance

Contrat de sous-traitance de services administratifs

Contrat de souscription d'actions

Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur

Contrat de sûreté version courte

Contrat de sûreté version longue

Contrat de transfert de technologie

Contrat de travail - Cas général

Contrat de travail à distance

Contrat de travail avec un cadre

Contrat de travail avec un employé autonome

Contrat de travail avec un employé clé

Contrat de travail avec un employé technicien

Contrat de vente avec sûreté

Contrat de vente conditionnelle

Contrat de vente d'équipement

Contrat de vente de biens

Contrat de vente de propriété commerciale

Contrat de vente de stock

Contrat de vente PI

Contrat Dissolution Société

Contrat Dissolution Société Associés

Contrat entre le transporteur et l'expéditeur

Contrat Licence Marque

Contrat Licence Marque Déposée

Contrat pour conception d'un site internet

Contrat pour l'entreposage de marchandises

Contrat Préconstitution Société SARL

Contrat relatif aux informations confidentielles

Contrat sur effet convertible

Contrat sur les informations confidentielles

Contrat sur les informations personnelles et les

Contrat Vente Propriété Intellectuelle

Convention de vente d'une automobile

Convention entre actionnaires

Convention entre actionnaires (longue)

Déclaration d'engagement d'investissement

Déclaration de cession de propriété hypothéquée

Distribution de logiciels et support multimédia

Droit d'achat d'actions auprès d'un actionnaire

Droit d'Achat d'Actions: Contrat

Droit de Premier Refus

Droit de premier refus - Contrat

Entente de principe sur location

Gage sur actions

Gage sur un bien personnel

Garantie de compte

Garantie de paiement

Garantie générale permanente

Garantie illimitée

Garantie limitée

Levée de droits sur matériel multimédia

Licence d'oeuvre artistique pour site internet

Licence d'utilisateur final de logiciel

Licence d'utilisation de version d'évaluation

Modalités de compte de crédit d'achat

Notes légales pour site Web

Notification de confirmation de cession de droits

Option d'achat de propriété immobilière

Option d'extension d'espace loué

Option sur contrat de bail

Pack de souscription d'actions

Procuration à un avocat

Procuration générale

Procuration illimitée

Procuration irrévocable

Procuration révocable

Promesse de non-poursuite

Promesse de vente

Prorogation de contrat

Prorogation de contrat de bail

Prorogation de délai d'exécution des travaux

Reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise

Reconnaissance des droits de propriété par l'employé

Reconnaissance des obligations

Règlement de litige sur un compte

Renonciation aux droits de revendication sur une

Résumé de conditions financement de Série A

Résumé de conditions pour investissement en capital de

Résumé de conditions version courte

Résumé des conditions d'investissement

Statuts constitutifs de société

Statuts d'une organisation à but non lucratif

Statuts d'une société

Transfert d'acte de garantie de titre

Transfert d'œuvre de création de site web

Transfert de créance sans recours

Transfert de créances avec recours

Transfert de dette

Transfert de loyer par un propriétaire

Transfert de privilège

Transfert de tous les droits sur des photographies

Transfert de tous les droits sur logiciel avec réserve

Transfert de tous les droits sur un logiciel

Transfert des droits de contributeur

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