Ce résolution du ca approuvant un dividende possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LE VERSEMENT DE DIVIDENDES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE le Conseil d'Administration a reçu les états financiers désignés de la Société. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, il a été décidé qu'un dividende de [MONTANT] par action ordinaire soit attribué aux actionnaires à enregistrer au [DATE] et payable le [DATE] conformément aux dispositions de la loi applicable. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions les actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
Évalué le
Ce résolution du ca approuvant un dividende possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LE VERSEMENT DE DIVIDENDES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE le Conseil d'Administration a reçu les états financiers désignés de la Société. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, il a été décidé qu'un dividende de [MONTANT] par action ordinaire soit attribué aux actionnaires à enregistrer au [DATE] et payable le [DATE] conformément aux dispositions de la loi applicable. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions les actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.