Résolution du CA approuvant un dividende
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Descriptif du document
Ce résolution du ca approuvant un dividende possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca approuvant un dividende:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LE VERSEMENT DE DIVIDENDES DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE le Conseil d’Administration a reçu les états financiers désignés de la Société. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, il a été décidé qu’un dividende de [MONTANT] par action ordinaire soit attribué aux actionnaires à enregistrer au [DATE] et payable le [DATE] conformément aux dispositions de la loi applicable. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autor