Business-in-a-Box's Résolution du CA par approbation unanime écrite

Résolution du CA par approbation unanime écrite

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Descriptif du document

Ce résolution du ca par approbation unanime écrite possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca par approbation unanime écrite:

DÉCISION PAR APPROBATION UNANIME ÉCRITE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT qu’il est jugé souhaitable et dans l’intérêt suprême de notre Société que les actions suivantes soient entreprises par les membres du Conseil d’Administration conformément à la présente approbation unanime écrite : IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE conformément à la loi applicable, les soussignés, tous membres du Conseil d’Administration de la Société consentent à l’approbation et à l’adoption de ce qui suit : [PRÉCISER LES DÉCISIONS] IL A

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