Résolution du CA approuvant l'adoption d'un nom commercial
Descriptif du document
Ce résolution du ca approuvant l'adoption d'un nom commercial possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'adoption d'un nom commercial:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ADOPTION D’UN NOM COMMERCIAL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société retienne le nom commercial [NOM] pour la conduite de certaines de ses activités, et IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute