Business-in-a-Box's Résolution du CA portant sur fin d'un contrat de location

Résolution du CA portant sur fin d'un contrat de location

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Descriptif du document

Ce résolution du ca portant sur fin d'un contrat de location possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca portant sur fin d'un contrat de location:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L’AUTORISATION DE LA TERMINAISON D’UN CONTRAT DE LOCATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE la Société ne nécessite plus un espace donné qu’elle occupe en tant que locataire, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que soit résilié le contrat de location daté du [DATE] et se rapportant aux locaux situés à [ADRESSE], avec la Société comme locataire et [NOM] comme Propriétaire. La date de terminaison du contrat est prévue pour le [DATE], avec l’évacuation des locaux par la Société au plus tard à cette même date. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE l

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