Résolution du CA approuvant l'organisation de la société
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Ce résolution du ca approuvant l'organisation de la société possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'organisation de la société:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] RELATIVE À L’ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] Les soussignés, tous membres du Conseil d’administration de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signent par la présente les résolutions ci-après : IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE: 1. Le Statut N° 1 est retenu comme le Statut général de la Société à soumettre à l’ordre du jour de l’Assemblée générale des actionnaires pour approbation. 2. Les formulaires de certificat d’action ci-joints en Annexe A sont adoptés comme formulaires de certificat d
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