Résolution du CA portant autorisation d'achat d'équipement
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Exemple de notre document résolution du ca portant autorisation d'achat d'équipement:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L’APPROBATION D’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire d’acheter de l’équipement pour maximiser l’efficience des opérations de l’entreprise, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ l’achat d’un [DÉCRIRE] auprès de [NOM DU FOURNISSEUR] à un prix d’achat de [MONTANT]. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeron