Résolution du CA portant sur autorisation d'acquittement général
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Exemple de notre document résolution du ca portant sur autorisation d'acquittement général:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] AUTORISATION D’ACQUITTEMENT GÉNÉRAL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT qu’une plainte a résulté ou pourrait naître entre la Société et [NOM] résultant de [DÉCRIRE], IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société accorde un acquittement général à [NOM] pour essayer de mettre fin à toute possibilité de plainte future par ou contre la Société résultant de l’événement décrit ci-dessus, pourvu que la Société et ses agents, employés, successibles et mandataires bénéficient également d’un acquittement de la part de [NOM]. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE l