Résolution du CA approuvant l'adoption de l'exercice
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Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'adoption de l'exercice:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ADOPTION DE L’EXERCICE DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] Il A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société adopte l’exercice annuel commençant le [DATE] pour finir le [DATE]. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconque des actions qu’ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que toute action entreprise par les