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Une résolution du conseil d'administration approuvant un prêt est un document officiel qui formalise la décision du CA d'accorder un prêt de fonds à un tiers (actionnaire, dirigeant, employé ou autre personne). Ce modèle Word gratuit et modifiable contient tous les éléments essentiels : l'identification de l'emprunteur, le montant exact, la durée de remboursement en mois, le taux d'intérêt annuel appliqué sur le solde impayé, et l'obligation pour l'emprunteur de signer un effet attestant la dette. En documentant formellement cette décision, vous créez une preuve de gouvernance légitime, protégez la trésorerie de votre société et établissez une trace légale et fiscale irréprochable.
Approuver un prêt interne sans résolution formelle expose votre société à plusieurs risques. D'abord, les autorités fiscales (Agence du revenu du Canada, Revenu France) peuvent reclasser un prêt mal documenté en donation ou en avantage imposable, créant des factures fiscales inattendues. Ensuite, en cas de défaut de remboursement, vous n'avez aucune preuve documentée du droit de recouvrement. Enfin, les actionnaires minoritaires, les auditeurs ou les créanciers peuvent contester la légitimité de la dépense. Une résolution approuvée par quorum du CA, signée par les administrateurs et accompagnée d'un effet signé par l'emprunteur, protège votre société sur tous les fronts et démontre une gouvernance rigoureuse et transparente.
| Si votre situation est… | Utiliser ce modèle |
|---|---|
| Prêt interne à taux zéro ou montant symbolique sans frais. | Résolution simple pour prêt sans intérêt |
| Prêt standard avec taux d'intérêt déclaré et remboursement échelonné. | Résolution pour prêt avec intérêt |
| Avance ou crédit rapidement remboursable, durée limitée. | Résolution pour prêt à court terme (moins de 12 mois) |
| Prêt majeur sur plusieurs années, ex. acquisition ou restructuration. | Résolution pour prêt à long terme (plus de 2 ans) |
| Prêt sécurisé par une garantie, actif ou hypothèque personnelle. | Résolution pour prêt avec garantie ou hypothèque |
Pourquoi c'est important : Un prêt accordé sans vérifier la trésorerie peut affaiblir la société et créer des problèmes de liquidité ou de conformité fiscale.
Fix: Vérifiez le bilan, le flux de trésorerie et l'approbation du trésorier avant de recommander le prêt au CA.
Pourquoi c'est important : L'Agence du revenu du Canada ou autres autorités fiscales peuvent reclasser le prêt en donation, créant des problèmes fiscaux et sociaux.
Fix: Fixez un taux au moins égal aux taux de marché (p. ex. taux préférentiel de la banque + 1–2 %) et documentez-le.
Pourquoi c'est important : Une résolution non signée par tous ou la majorité requise est invalide et peut être remise en question légalement.
Fix: Assurez-vous que le quorum est atteint, que les administrateurs présents votent formellement et que le secrétaire collecte les signatures.
Pourquoi c'est important : L'ambiguïté crée des malentendus sur les modalités réelles, rendant difficile l'exécution et le recouvrement en cas de défaut.
Fix: Écrivez le montant en chiffres et en lettres, la durée en nombre de mois exacts, et le taux en pourcentage avec plusieurs décimales si nécessaire.
Pourquoi c'est important : La résolution approuve le prêt, mais seul l'effet signe par l'emprunteur crée une preuve documentée et légalement exécutoire de la dette.
Fix: Préparez un effet (billet à ordre ou reconnaissance de dette) en même temps et exigez sa signature de la part de l'emprunteur immédiatement après l'approbation du CA.
Pourquoi c'est important : Sans clauses de défaut ou conditions précises, la société a peu de recours légaux si l'emprunteur manque à ses obligations.
Fix: Incluez dans l'effet les conséquences d'un défaut (p. ex. taux majoré, clause de prépaiement) et les modalités de remboursement (mensuel, trimestriel, etc.).
En langage simple : Énumère le nom complet de la personne ou de l'entité qui reçoit le prêt et sa relation avec la société (actionnaire, dirigeant, employé, etc.).
CONSIDÉRANT que [NOM] un [DÉCRIRE LA RELATION] de la Société, a demandé à la Société une avance et un prêt d'un montant de [MONTANT],
Erreur courante : Omettre la relation ou utiliser un surnom au lieu du nom légal, ce qui peut rendre la clause ambiguë ou inapplicable légalement.
En langage simple : Déclare que la société dispose de ressources suffisantes et que le prêt ne nuit pas à sa croissance ou rentabilité.
la Société a suffisamment de ressources financières pour accorder un tel prêt sans causer de préjudice à sa croissance ou à sa rentabilité
Erreur courante : Ne pas vérifier réellement la situation de liquidité ou trésorerie avant d'approuver, exposant la société à des problèmes de flux de trésorerie.
En langage simple : Spécifie la somme exacte en dollars (ou autre devise) qui est prêtée.
la Société prête un montant de [MONTANT] à [NOM]
Erreur courante : Laisser le montant vague ou utiliser des termes approximatifs (« environ », « environ 50 000 $») au lieu d'une somme précise.
En langage simple : Établit le nombre de mois durant lesquels l'emprunteur doit rembourser le prêt.
lequel sera remboursé dans [NOMBRE] mois
Erreur courante : Omettre une date d'échéance claire, créant de l'ambiguïté sur quand le remboursement doit être complété.
En langage simple : Fixe le pourcentage annuel d'intérêt appliqué sur le solde impayé du prêt.
avec un intérêt de [TAUX] % sur le solde impayé
Erreur courante : Oublier de préciser que l'intérêt s'applique au solde impayé, ou fixer un taux sans l'approuver formellement par résolution.
En langage simple : Exige que l'emprunteur signe un document écrit (effet ou billet) reconnaissant la dette et les modalités du prêt.
l'emprunteur signe un effet attestant de cette dette
Erreur courante : Approuver un prêt sans exiger d'effet signé, laissant la société sans preuve documentée de l'obligation.
En langage simple : Formule concluante qui rend la résolution exécutoire et lie la société et l'emprunteur.
IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société prête un montant de [MONTANT] à [NOM]
Erreur courante : Oublier de conclure avec une formule d'exécution, transformant le document en simple recommandation plutôt qu'une résolution approuvée.
Remplacez [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] par la dénomination sociale officielle enregistrée auprès des autorités. Vérifiez l'orthographe exacte.
💡 Consultez vos documents de constitution ou votre permis d'exploitation pour confirmer le nom légal.
Complétez [NOM] et [DÉCRIRE LA RELATION]. Par exemple : « Jean Marchand, actionnaire minoritaire » ou « Sophie Dupuis, directrice générale ».
💡 Soyez aussi spécifique que possible. Le vague crée des contentieux futurs.
Remplacez [MONTANT] par le montant en dollars (ou devise). Par exemple : « 50 000,00 $ CA ».
💡 Écrivez le montant en chiffres et en toutes lettres pour éviter les malentendus.
Remplacez [NOMBRE] par le nombre de mois. Par exemple : « 24 mois » ou « 36 mois ».
💡 Coordonnez-vous avec l'emprunteur sur une durée réaliste et acceptable.
Entrez [TAUX] avec le pourcentage annuel. Par exemple : « 4,5 % » ou « 6,0 % ».
💡 Consultez les taux de marché ou un conseiller financier pour un taux juste et documentable en cas d'audit fiscal.
Complétez [DATE] avec la date de la résolution. Assurez-vous que tous les administrateurs la signent.
💡 Utilisez le format JJ/MM/AAAA pour éviter toute confusion entre les conventions nord-américaines et européennes.
Après l'approbation de la résolution, demandez à l'emprunteur de signer un effet ou un billet à ordre formalisant la dette avec les mêmes conditions.
💡 L'effet est un document séparé mais lié ; utilisez un modèle normalisé ou consultez un avocat.
La résolution est la décision formelle du conseil d'administration approuvant le prêt. L'effet (ou billet à ordre) est le document signé par l'emprunteur qui reconnaît la dette et en précise les modalités légales de remboursement. La résolution est interne à la gouvernance de la société ; l'effet est l'engagement juridique de l'emprunteur. Les deux sont nécessaires : la résolution autorise le prêt, l'effet l'exécute.
Techniquement non, mais c'est fortement recommandé. Un prêt sans intérêt peut être requalifié en donation par l'Agence du revenu du Canada ou Revenu France, ce qui crée des conséquences fiscales indésirables. Même un taux modeste et documenté (p. ex. 3–5 %) protège la société. Consultez un comptable pour connaître le taux de marché applicable à votre juridiction.
Tous les administrateurs présents à la réunion du conseil d'administration doivent signer. Si le quorum n'est pas atteint ou si un administrateur vote contre, cela doit être noté dans le procès-verbal. Certaines constitutions requièrent une majorité simple ou une majorité des trois quarts ; vérifiez vos statuts. Le secrétaire du CA certifie généralement les signatures.
Oui, mais une modification formelle (p. ex. prolongation de la durée, changement du taux) doit être approuvée par une nouvelle résolution du CA. Les modifications informelles ou non documentées ouvrent la porte à des contentieux. Maintenez un registre des résolutions et des amendements.
D'abord, envoyez un avis écrit rappelant les modalités. Ensuite, appliquez la clause de défaut dans l'effet (majorations d'intérêt, par exemple). En dernier recours, la société peut poursuivre l'emprunteur pour recouvrement. L'effet signé est votre meilleur outil légal. Consultez un avocat si le montant est important.
Pour les prêts mineurs (< 10 000 $) et les relations claires, ce modèle suffit. Pour les montants majeurs, les prêts à long terme, ou si l'emprunteur est un administrateur ou actionnaire (conflit d'intérêts potentiel), consultez un avocat. Un avis légal coûte moins cher qu'un contentieux.
Cela dépend de l'usage du prêt et de la capacité de l'emprunteur. Les prêts courts (6–12 mois) conviennent aux avancements de trésorerie ; les prêts longs (24–60 mois) aux investissements ou acquisitions. Discutez avec l'emprunteur et le trésorier pour trouver un équilibre entre la capacité de remboursement et la durée acceptable pour la société.
Non, un prêt interne n'a généralement pas besoin d'être enregistré auprès des autorités (sauf s'il y a une garantie hypothécaire). Cependant, documentez-le complètement en interne : dans le registre des résolutions, comptabilisé au bilan, et avec un effet signé. Conservez ces documents au moins 7 ans pour les audits fiscaux.
Le procès-verbal enregistre les décisions et discussions de la réunion du CA, y compris le vote sur le prêt. La résolution est un document distinct qui rend formelle et exécutoire cette décision. Utilisez le procès-verbal pour documenter le contexte et les votes ; utilisez la résolution pour formaliser l'ordre d'exécution du prêt. Les deux travaillent ensemble.
Un contrat de prêt est une entente bilatérale détaillée entre la société et l'emprunteur couvrant tous les termes, conditions de défaut, garanties, etc. La résolution approuve le prêt au niveau du CA. Utilisez la résolution pour l'approbation interne ; utilisez un contrat de prêt ou un effet pour les modalités légales entre les parties. Le contrat est plus complet ; la résolution est plus simple.
Une avance est généralement une somme mineure accordée rapidement sans intérêt ou termes formels (p. ex. avance de paie). Un prêt formel requiert une résolution, un effet, un taux d'intérêt et un remboursement structuré. Utilisez la résolution pour les prêts substantiels ou longs ; les avances mineures peuvent se gérer par une demande simple et une note comptable.
Un dividende est une distribution de bénéfices ou de fonds aux actionnaires en tant que propriétaires. Un prêt est une obligation de remboursement avec intérêt. La résolution approuve un prêt remboursable ; une autre résolution approuve un dividende. Les deux ont des traitement fiscal et comptable différents. Assurez-vous que votre intention est claire (prêt vs. distribution) avant d'approuver.
Les cabinets ou sociétés de conseil accordent fréquemment des prêts à des associés ou employés clés pour des acquisitions ou besoins de trésorerie. Cette résolution formalise la décision et protège la structure de gouvernance.
Les petits détaillants ou entrepreneurs en ligne approuvent des prêts pour financer l'inventaire, les améliorations, ou aider un associé. Ce modèle documente la démarche et évite les conflits.
Les entreprises immobilières prêtent souvent aux promoteurs ou aux partenaires pour des projets ou du fonds de roulement. La résolution autorise le prêt et fixe les conditions d'intérêt et de durée.
Les startups ou PME technologiques qui croissent rapidement accordent des prêts aux fondateurs ou investisseurs anges pour financer les opérations. Cette résolution crée une trace légale et fiscale.
Les usines et ateliers prêtent à des gestionnaires ou employés clés pour des besoins de trésorerie ou d'équipement personnel. La résolution structure le prêt et maintient la transparence.
Les écoles ou centres de formation gèrent des prêts pour aider les employés ou étudiants. Cette résolution approuve le crédit et en documente les conditions officielles.
Au Québec et au Canada, une résolution du CA approuvant un prêt doit respecter la Loi sur les sociétés par actions (fédérale ou provinciale) et les statuts constitutifs de la société. Un taux d'intérêt doit être fixé pour éviter la requalification fiscale en donation. L'Agence du revenu du Canada examine régulièrement ces prêts lors d'audits.
En France, la décision d'un prêt ou d'une avance doit être approuvée par l'assemblée générale ou le conseil d'administration selon la structure juridique (SARL, SA, SAS, etc.). Le Code civil français et le droit fiscal français encadrent les prêts consentis aux associés ou dirigeants. Consultez les règles de l'Assemblée générale et les obligations comptables.
| Approche | Idéal pour | Coût | Délai |
|---|---|---|---|
| Utiliser le modèle | Prêts mineurs (< 50 000 $), entre parties claires, durée courte, taux standard de marché, aucun doute sur la capacité. | Gratuit (modèle téléchargé) | 30–60 minutes pour personnaliser et faire signer par le CA. |
| Modèle + revue juridique | Prêts moyens (50 000–500 000 $), conditions un peu complexes, besoins de garantie ou de clauses de défaut spécifiques. | 500–1 500 $ (revue légale selon la juridiction) | 1–2 semaines avec aller-retour avec l'avocat. |
| Rédigé sur mesure | Prêts majeurs (> 500 000 $), structure complexe, administrateur en conflit, garantie hypothécaire, doutes sur la légalité fiscale. | 2 000–10 000 $ (rédaction complète + négociation) | 2–4 semaines de rédaction, révision et finalisation. |
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