Résolution du CA approuvant le bail

Business-in-a-Box's Résolution du CA approuvant le bail
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Ce résolution du ca approuvant le bail possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant le bail:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LE CONTRAT DE BAIL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le contrat de bail présenté au conseil d'administration ci-joint en Annexe A, mettant en location l'espace situé à [ADRESSE] pour [NOMBRE] années pour un loyer de [MONTANT] par mois (prolongeant la durée de la location) est approuvé par la présente résolution. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que les dirigeants de la compagnie, chacun agissant individuellement, sont autorisés et instruits à signer et conclure un tel bail pour le compte et au nom de la Société, et ce, substantiellement dans la forme dans laquelle il a été présenté au Conseil d'administration, ci-joint en annexe

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RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LE CONTRAT DE BAIL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le contrat de bail présenté au conseil d'administration ci-joint en Annexe A, mettant en location l'espace situé à [ADRESSE] pour [NOMBRE] années pour un loyer de [MONTANT] par mois (prolongeant la durée de la location) est approuvé par la présente résolution. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que les dirigeants de la compagnie, chacun agissant individuellement, sont autorisés et instruits à signer et conclure un tel bail pour le compte et au nom de la Société, et ce, substantiellement dans la forme dans laquelle il a été présenté au Conseil d'administration, ci-joint en annexe

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