Résolution du CA approuvant la vente d'actifs
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Descriptif du document
Ce résolution du ca approuvant la vente d'actifs possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca approuvant la vente d'actifs:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’AUTORISATION DE VENTE D’ACTIFS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration de la Société juge qu’il est de l’intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires que la totalité ou la quasi-totalité des actifs de la Société soit vendue, transmise et transférée à [NOM DE L’ACQUÉREUR] conformément au projet de contrat de vente, dont une copie originale sera jointe au registre des procès verbaux de la réunion au cours de laquelle cette présente résolutio