Résolution du CA approuvant un emprunt

Business-in-a-Box's Résolution du CA approuvant un emprunt Template

Descriptif du document

Ce résolution du ca approuvant un emprunt template possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant un emprunt template:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UN EMPRUNT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE le Conseil d’administration juge souhaitable et dans l’intérêt suprême de la Société d’emprunter à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT] (l’“Emprunt“). DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société emprunte à [NOM DU PRÊTEUR] [MONTANT], et que le taux d’intérêt annuel de l’emprunt sera de [%] ; que l’emprunt arrive à échéance le [DATE] ; que l’emprunt sera dû et payable intégralement à la fin de cette période ; et que l’e

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