Résolution du CA portant autorisation de conduite d'activité
Descriptif du document
Ce résolution du ca portant autorisation de conduite d'activité possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca portant autorisation de conduite d'activité:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LA QUALIFICATION POUR MENER DES ACTIVITÉS DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que dans le cadre de l’autorisation de la Société à mener ses activités dans tout pays, État, province ou territoire où il est nécessaire ou opportun pour la Société de faire affaire, les directeurs de la Société soient tous autorisés de (1) nommer et remplacer tout agent ou représentant pour le service de traitement, (2) choisir et à changer les locaux de tout bureau et (3) d’obtenir, établir et
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