Résolution des actionnaires approuvant l'approbation de contrat
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Ce résolution des actionnaires approuvant l'approbation de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution des actionnaires approuvant l'approbation de contrat:
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’APPROBATION DE CONTRAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il serait de l’intérêt suprême de la Société de signer un contrat avec [NOM DE LA PARTIE] qui disposera de [DÉCRIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT]. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le projet de contrat de [TYPE] qui a été présenté aux actionnaires soit approuvé et que tous les directeurs de la Société soient autorisés et instruits à signer et faire valoir au nom de la Société un tel contrat substantielleme
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