Résolution de CA approuvant un amendement à l'acte constitutif
Descriptif du document
Ce résolution de ca approuvant un amendement à l'acte constitutif possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution de ca approuvant un amendement à l'acte constitutif:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT UNE MODIFICATION À L’ACTE CONSTITUTIF DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] AMENDEMENT A L’ACTE CONSTITUTIF CONSIDÉRANT qu’il est jugé nécessaire et dans l’intérêt suprême de la Société et de ses actionnaires de modifier son Acte constitutif. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’après approbation des actionnaires de la Société, l’Acte constitutif soit modifié dans la forme jointe à la présente en tant qu’annexe A. IL A ÉTÉ DÉCIDÉ PAR AILLEURS que le
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