Résolution du CA approuvant un congédiement
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Exemple de notre document résolution du ca approuvant un congédiement:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LE CONGÉDIEMENT D’UN EMPLOYÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que [NOM DE L’EMPLOYÉ] en sa capacité de [POSTE] n’a pas répondu de façon satisfaisante à ses obligations clairement énoncées dans son contrat de travail ci-joint en Annexe A; IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’un terme soit mis au contrat de travail de [NOM DE L’EMPLOYÉ] à compter du [DATE] et que toutes les indemnités et prestations exigibles par la loi lui soient payées. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient aut