Résolution du CA portant autorisation de location de véhicule
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Exemple de notre document résolution du ca portant autorisation de location de véhicule:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA LOCATION DE VÉHICULE DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] LOCATION D’UN VÉHICULE CONSIDÉRANT que la Société a besoin d’un véhicule, et CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt suprême de la Société de louer plutôt que d’acheter un véhicule, Il A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il soit loué un véhicule décrit comme suit [DÉCRIRE], dont la plaque d’immatriculation est le [PRÉCISER], et ce, auprès de [NOM] conformément aux conditions du contrat de location joint à la présente. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agiss