Résolution du CA sur l'autorisation de mettre fin à un contrat
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Exemple de notre document résolution du ca sur l'autorisation de mettre fin à un contrat:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L’AUTORISATION DE METTRE FIN À UN CONTRAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que la Société et [NOM] sont actuellement liés par un contrat datant du [DATE] dénommé [PRÉCISER], CONSIDÉRANT qu’il est de l’intérêt suprême des deux parties que ce contrat prenne fin pour non-respect d’une de ses dispositions, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société mette fin à ce contrat suivant les conditions contenues à l’annexe ci- jointe, IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisé