Résolution du CA approuvant l'acquisition d'actifs
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Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'acquisition d'actifs:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ACQUISITION D’ACTIFS DE SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QU’il est loisible pour [LA COMPAGNIE] d’acquérir la totalité ou la quasi-totalité des actifs de l’entreprise [NOM DE L’ENTREPRISE], IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signe un accord pour acquérir les actifs de [NOM DE L’ENTREPRISE] conformément au contrat d’achat ci-joint. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des