Résolution du CA approuvant l'acquisition de bien

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Descriptif du document

Ce résolution du ca approuvant l'acquisition de bien possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'acquisition de bien:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ACQUISITION DE BIEN DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que le Conseil d’administration juge souhaitable et dans l’intérêt suprême de la Société d’acquérir un bien situé à [ADRESSE]. DE CE FAIT, ET PAR CONSÉQUENT, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société acquiert le bien au prix et conformément aux conditions que le Président et/ou le Directeur financier de la Société jugeront acceptables. Au demeurant, le prix payé ne pourra excéder la somme de [MONTANT]. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ

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