Business-in-a-Box's Résolution du CA portant sur le choix d'un avocat

Résolution du CA portant sur le choix d'un avocat

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Descriptif du document

Ce résolution du ca portant sur le choix d'un avocat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca portant sur le choix d'un avocat:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LE CHOIX D’UN AVOCAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que la Société a besoin des services d’un avocat pour ses affaires juridiques générales, IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d’affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d’avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux généralement facturés par ce cabinet d’avocats. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la S

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