Business-in-a-Box's Résolution du CA portant sur le choix d'un avocat

Résolution du CA portant sur le choix d'un avocat

Descriptif du document

Ce résolution du ca portant sur le choix d'un avocat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document résolution du ca portant sur le choix d'un avocat:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR LE CHOIX D’UN AVOCAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que la Société a besoin des services d’un avocat pour ses affaires juridiques générales, IL A DÉCIDÉ que pour ses besoins d’affaires juridiques générales, la Société retient le cabinet d’avocat [CABINET] comme conseiller général ; une telle nomination est faite sur la base des conditions fixées dans le projet de contrat de conseil joint ci-joint ou sur la base des taux généralement facturés par ce cabinet d’avocats. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la S

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