Résolution du CA portant sur la création de comité
Descriptif du document
Ce résolution du ca portant sur la création de comité possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document résolution du ca portant sur la création de comité:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] PORTANT SUR L’APPROBATION DE CRÉATION DE COMITÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] APPROBATION DE MISE EN PLACE DU COMITÉ DE DIRECTION IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que le Conseil d’administration mette en place par la présente un [COMITÉ AD HOC, COMITÉ D’AUDIT, AUTRE COMITÉ], composé de [NOMBRE] membres avec les responsabilités et pouvoirs ci-après : [ÉNUMÉRER LES RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS] IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ que ce comité sera composé des personnes suivantes : Nom Fonction IL A ÉTÉ PAR AILLEURS D
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