Résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs
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Exemple de notre document résolution des actionnaires approuvant les actes antérieurs:
RÉSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT LA RATIFICATION DES ACTES ANTÉRIEURS DES DIRECTEURS ET MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QUE tous les actes posés par les directeurs et les membres du Conseil d’administration entre [DATE] et [DATE] ont été dûment soumis à une Assemblée générale des actionnaires dûment convoquée et réunie, IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que les actionnaires de la Société ratifient par la présente tous les actes posés par les directeurs et les membres du Conseil d’administration tels qu’ils ont été soumis aux ac