Résolution du CA approuvant l'attribution de contrat
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Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'attribution de contrat:
RÉSOLUTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L’ATTRIBUTION DE CONTRAT DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT que le projet de [NOM DU PROJET] a été approuvé par [LA SOCIÉTÉ] et CONSIDÉRANT que les offres ont été sollicitées le [DATE], IL A ÉTÉ DÉCIDÉ qu’il soit accordé à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] le contrat de [TYPE DE MISSION] pour un montant de [MONTANT] ; IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l’une quelconqu