Accord de modification des travaux
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Ce accord de modification des travaux possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document accord de modification des travaux:
ACCORD DE MODIFICATION DE TRAVAUX Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Loueur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU COLLABORATEUR EXTERNE] (le "Collaborateur externe"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par le
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