Acte de nomination des dirigeants avant constitution
Descriptif du document
Ce acte de nomination des dirigeants avant constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
Exemple de notre document acte de nomination des dirigeants avant constitution:
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU DEUXIEME DU FONDATEUR] (le "Deuxième fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incor
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