Ce acte de nomination des dirigeants avant constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU DEUXIEME DU FONDATEUR] (le "Deuxième fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, DISPOSITIONS Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société. Les premiers dirigeants [TRAVAILLERONT SANS RÉMUNÉRATION OU PERCEVRONT CHACUN LA SOMME DE [MONTANT] POUR LA PARTICIPATION EN PERSONNE OU PAR MANDATAIRE AUX RÉUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION].
Évalué le
Ce acte de nomination des dirigeants avant constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
ACTE DE NOMINATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU DEUXIEME DU FONDATEUR] (le "Deuxième fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, DISPOSITIONS Les parties au présent contrat d'avant constitution de Société seront les premiers dirigeants de la Société à sa constitution, et serviront en cette qualité jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs soient élus et confirmés conformément aux Statuts de la Société. Les premiers dirigeants [TRAVAILLERONT SANS RÉMUNÉRATION OU PERCEVRONT CHACUN LA SOMME DE [MONTANT] POUR LA PARTICIPATION EN PERSONNE OU PAR MANDATAIRE AUX RÉUNIONS ORDINAIRES OU EXTRAORDINAIRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION].
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