Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif
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Ce acte constitutif d'une organisation à but non lucratif possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document acte constitutif d'une organisation à but non lucratif:
ACTE CONSTITUTIF D’UNE ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE] PAR : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU SECOND FONDATEUR] (le "Second fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, 1. ACTE CONSTITUTIF DE [NON DE L’ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE
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