Acte de renonciation de titre foncier
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Exemple de notre document acte de renonciation de titre foncier:
ACTE DE RENONCIATION DE TITRE FONCIER Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le “Cédant”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie sous le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis, [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU
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