Accord d'autorisation de sous-location
Descriptif du document
Ce accord d'autorisation de sous-location possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document accord d'autorisation de sous-location:
ACCORD D’AUTORISATION DE SOUS-LOCATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
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