Accord de résiliation de bail commercial

Business-in-a-Box's Accord de résiliation de bail commercial

Descriptif du document

Ce accord de résiliation de bail commercial possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.

Exemple de notre document accord de résiliation de bail commercial:

ACCORD DE RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie p

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