Ce acte de vente immobilière possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE VENTE IMMOBILIÈRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ("le Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie sous le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis, [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DE L'ACHETEUR] ("l'Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie sous le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis, [INDIQUER L'ADRESSE] CONDITIONS Lorsque l'Acheteur aura fait les paiements et honoré ses autres obligations énoncés dans le présent acte, le Vendeur cèdera tout droit de propriété sur le bien-fonds décrit ci-dessous
Évalué le
Ce acte de vente immobilière possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE VENTE IMMOBILIÈRE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] ("le Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie sous le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis, [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DE L'ACHETEUR] ("l'Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] constituée/régie sous le régime de/par la/les Loi(s) [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE OU RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis, [INDIQUER L'ADRESSE] CONDITIONS Lorsque l'Acheteur aura fait les paiements et honoré ses autres obligations énoncés dans le présent acte, le Vendeur cèdera tout droit de propriété sur le bien-fonds décrit ci-dessous
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