Attestation de propriété

Ce attestation de propriété possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document attestation de propriété:

ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ La présente Attestation de Propriété (le “Contrat”) est signée et par effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [NOM DE L’EMLOYÉ] (l’"Employé"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUE