Attestation de propriété
Descriptif du document
Ce attestation de propriété possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document attestation de propriété:
ATTESTATION DE PROPRIÉTÉ La présente Attestation de Propriété (le “Contrat”) est signée et par effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [NOM DE L’EMLOYÉ] (l’"Employé"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUE
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.
Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.
8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.
Types de documents inclus
Téléchargez votre Attestation de propriété et Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business in a Box
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.