Ce accord sur la divulgation d'information après la fin du contrat possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
ACCORD SUR LA DIVULGATION D'INFORMATION APRÈS LA FIN DU CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, DE CE FAIT, en considération des conventions mutuelles contenues dans le présent contrat et désirant êtes liés par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : CONDITIONS
Évalué le
Ce accord sur la divulgation d'information après la fin du contrat possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
ACCORD SUR LA DIVULGATION D'INFORMATION APRÈS LA FIN DU CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Entreprise"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, DE CE FAIT, en considération des conventions mutuelles contenues dans le présent contrat et désirant êtes liés par le présent contrat, les parties conviennent de ce qui suit : CONDITIONS
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