Acte de cession

Business-in-a-Box's Acte de cession

Descriptif du document

Ce acte de cession possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document acte de cession:

. ACTE DE CESSION Le présent acte de cession (“ la cession”) est élaboré et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“le bailleur”) une entreprise constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (“le preneur”) une entreprise constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : CONDITIONS 1. Si l’acheteur doit d’abord effectuer les paiements et honorer ses engagements mentionnés dans le présent acte, le vendeur convien

Télécharger tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc

Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.

Télécharger votre Acte de cession et Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business‑in‑a‑Box
Les modèles Business-in-a-Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.