Ce acte de cession de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM ET ADRESSE DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En contrepartie d'un montant de [MONTANT], le Cédant cède, transfère et accorde par la présente au Cessionnaire tout droit, titre et intérêt détenus par le Cédant eu égard au contrat décrit ci-dessous : [PRÉSENTATION]
Évalué le
Ce acte de cession de contrat possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE CESSION DE CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM ET ADRESSE DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En contrepartie d'un montant de [MONTANT], le Cédant cède, transfère et accorde par la présente au Cessionnaire tout droit, titre et intérêt détenus par le Cédant eu égard au contrat décrit ci-dessous : [PRÉSENTATION]
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