Ce accord de transfert des oeuvres d'avant embauche possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
CESSION DE DROITS SUR TRAVAUX RÉALISÉS AU COURS DE L’EMPLOI AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CÉDANT] (le "Cédant"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESS