Acte de transfert de titre de renonciation
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Exemple de notre document acte de transfert de titre de renonciation:
ACTE DE TRANSFERT DE TITRE PAR RENONCIATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ le cédant ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (“ le cessionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [INDIQUER L’ADRESSE] CONDITIONS En contrepartie d’un montant de [MONTANT], le cédant cède au cessionnaire toute la propriété foncière située
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