Accord et autorisation pour utiliser des photographies
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Ce accord et autorisation pour utiliser des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document accord et autorisation pour utiliser des photographies:
ACCORD ET AUTORISATION D’UN MODÈLE POUR UTILISER DES PHOTOGRAPHIES Le présent Accord et Autorisation d’un Modèle Pour Utiliser des Photographies (le “Contrat“) est signé et prend effet à compter de ce jour [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du Site Web"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU MODÈLE] (le "Modèle"), un individu dont
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