Business-in-a-Box's Acte de désignation des dirigeants avant constitution

Acte de désignation des dirigeants avant constitution

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Descriptif du document

Ce acte de désignation des dirigeants avant constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document acte de désignation des dirigeants avant constitution:

ACTE DE DÉSIGNATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER FONDATEUR] (le "Premier Fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [NOM DU DEUXIÈME FONDATEUR] (le "Deuxième Fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, CONDITIONS 1. Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa const

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