Ce avenant au contrat de bail commercial au bénéfice des locataires possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document avenant au contrat de bail commercial au bénéfice des locataires:
AVENANT AU CONTRAT DE BAIL COMMERCIAL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Le présent avenant se rapporte au contrat de bail passé entre le Propriétaire et le Locataire le [DATE]. PRÉCISIONS SUR LES FRAIS D'ExploiTATION Au cas où le Locataire devrait payer, conformément au contrat de bail, une partie des frais d'exploitation de l'immeuble, la définition de frais d'exploitation exclut : (i) les coûts liés à la rénovation, l'amélioration, la peinture, la décoration des espaces utilisés par le Locataire; (ii) les coûts du Propriétaire pour tout service vendu ou fourni aux Locataires et pour lesquels le Propriétaire doit être remboursé par les Locataires à titre de charges supplémentaires ainsi que les augmentations de loyer en conformité avec le contrat de bail; (ii) les frais de justice ou autres dépenses en relation avec la négociation ou l'application du contrat de bail ; (iv) tous les matériaux et services que le Locataire rembourse au Propriétaire, paye à un tiers ou que le Propriétaire fournit de façon sélective sans remboursement et qui ne sont pas usuels pour l'utilisation d'un bureau formel ; (v) les commissions de bail ou autres paiements similaires payés aux agents ou employés du Propriétaire, aux courtiers indépendants et autres personnes impliquées dans les activités de bail du Propriétaire ; (vi) les coûts de délimitation de l'espace du Locataire dans l'immeuble ; (vii) les réparations ou autres travaux suite à des incendies, des tempêtes de vent ou autres accidents ou dommages pour lesquels le Propriétaire est remboursé son assureur ; (viii) les coûts de remplacement structurel de cadre d'acier, du sol, des membranes du toit de l'immeuble, etc. ; (ix) l'amortissement de l'immeuble ; (x) les intérêts sur les emprunts, les paiements d'amortissement, l'hypothèque, les garanties et loyer, conformément au contrat de bail de base; (xi) les dépenses de publicité et de publication xii) les comptes de réserve du Propriétaire ; (xiii) toute rémunération payée aux comptables, aux intendants et autres personnes dans les concessions commerciales et, si c'est le cas, les opérations de tout revendeur ou concessions similaires ; (xiv) les coûts de corrections des défauts de construction sur l'immeuble ; (xv) les coûts de nettoyage ou d'enlèvement des matériaux défectueux ou non sécurisants ; et (xvi) les augmentations de capital, les réparations de capital, le capital d'équipement, le capital d'outils, tous étant déterminés suivant les principes comptables généralement reconnus. Les coûts d'exploitation peuvent être normalisés avec un taux d'occupation de 100 % de l'immeuble. TAXES FONCIÈRES Contrairement à toute stipulation contraire contenue dans le contrat de bail, le Locataire ne sera pas responsable d'une augmentation des taxes foncières pendant la durée du présent contrat de bail et de ses prorogations. Audit Le Locataire a le droit exerçable dans les [NOMBRE] mois qui suivront la réception d'un état de fin d'année en relation avec l'exploitation de l'immeuble à payer par le Locataire de faire auditer les livres de comptes du Propriétaire
