Accord de vérification de références
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Ce accord de vérification de références possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous consultants et collaborateurs documents.
Exemple de notre document accord de vérification de références:
ACCORD DE VÉRIFICATION DE RÉFÉRENCES Le présent accord est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU POSTULANT] (le "Postulant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCI
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