Accord de licence d'utilisation d'une citation ou d'une déclaration personnelle
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ACCORD DE LICENCE D’UTILISATION D’UNE CITATION OU D’UNE DÉCLARATION PERSONNELLE Le présent contrat est signé et prend effet à compte du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
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