Business-in-a-Box's Contrat d'achat d'actions

Contrat d'achat d'actions

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc

Descriptif du document

Ce contrat d'achat d'actions possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document contrat d'achat d'actions:

CONTRAT D’ACHAT D’ACTIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM] (l’"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE le Vendeur est le propriétaire enregistré et le détenteur de toutes les actions actuellement émises de la Société, une société de [ÉTAT/PROVINCE], laquelle Société a émis [NOMBRE] actions d’une valeur de

Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.

Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business‑in‑a‑Box
Les modèles Business-in-a-Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.