Résolution du CA approuvant l'organisation de la société

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Exemple de notre document résolution du ca approuvant l'organisation de la société:

RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] RELATIVE À L'ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] Les soussignés, tous membres du Conseil d'administration de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signent par la présente les résolutions ci-après : IL A ÉTÉ DÉCIDÉ QUE: Le Statut N° 1 est retenu comme le Statut général de la Société à soumettre à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des actionnaires pour approbation. Les formulaires de certificat d'action ci-joints en Annexe A sont adoptés comme formulaires de certificat d'action pour les actions émises par la Société. La Société émet les actions souscrites dans les souscriptions d'actions signées et annexées en Annexe B à la présente résolution au prix de souscription fixé.